J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13309

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Décret du 25 août 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA0020026D



Par décret en date du 25 août 2000, Mme Martine Vignau, désignée par le ministre chargé de l'emploi, est nommée pour six ans membre de la Commission nationale d'équipement commercial.